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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01137_20240227
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01551_20240208
8 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022
Juge des référés
ORCA_24LY01253_20240909
9 septembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 24LY01253 le 2 mai 2024 et un mémoire enregistré le 6 mai 2024, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03182_20230427
27 avril 2023
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la
ORCA_24DA00314_20240731
31 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme B ainsi que son fils mineur, D B, représentés par Me Leila Martin Hamidi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02451_20240618
18 juin 2024
A, représenté par Me Hamdi, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00464_20230613
13 juin 2023
A représenté par Me Leila Martin Hamidi demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de deux semaines à compter de
DCA_22NC00747_20230413
13 avril 2023
B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des articles
ORCA_24NC01274_20240913
13 septembre 2024
A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
DCA_23PA04414_20240426
26 avril 2024
Le rapport de Mme Hamdi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02095_20231024
24 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, épouse C, représentée par Me Hassid
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06105_20220622
22 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118326/1-2 du 2 novembre 2021
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01202_20220427
27 avril 2022
A B, représenté par Me Hassid, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 février
ORCA_22PA03269_20221215
15 décembre 2022
A, représenté par Me Lamine Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal ;
ORCA_24DA00315_20240731
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORCA_22VE02501_20231116
16 novembre 2023
Mme B est une ressortissante algérienne née le 4 août 1989 à Sidi M'Hamed qui a déclaré être entrée en France le 7 octobre 2015.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02864_20220505
5 mai 2022
B, représenté par Me Hamdi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04874_20220407
7 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, la SAS Eza Vista Propriétaires représentée par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01560_20220412
12 avril 2022
M'Hamed C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation
ORCA_24NC00142_20240524
24 mai 2024
A B, représenté par Me Hami Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
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