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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle soutient que : - les travaux qu’elle a réalisés ne sont affectés d’aucun désordre ; - le désordre allégué a pour cause l’imperméabilité de la sous-couche et non une imperfection des joints ; -
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01017_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Dans ces conditions, le document constituant la demande d'exécution, enregistré sous le n° 25TL01017, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL02105.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02027_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dans ces conditions, le document constituant la demande d’exécution, enregistrée sous le n° 25TL02027, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 25TL01737.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22508_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Dans ces conditions, la requête enregistrée sous le n° 22TL22508 doit être rayée du registre du greffe de la cour et jointe à la requête n° 22TL21600.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00813_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe de la cour et jointe à la requête n° 26NT00761.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04767_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Cette obligation est applicable à la transmission des pièces jointes aux mémoires complémentaires, sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01706_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
enregistré dans la requête n° 22MA01707 présentée pour la SAS Murtoli par Me Jourdan, que par suite, les documents enregistrés sous le n° 22MA01706 doivent être rayés du registre du greffe de la Cour et joints
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02369_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite, les écritures de la requête n° 25MA02369 doivent être rayées des registres du greffe de la Cour pour être jointes à la requête susmentionnée n° 24MA00496.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01747_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Cette production complémentaire doit donc être rayée du registre du greffe de la cour et jointe à la requête n° 24LY01727.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00723_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 23TL00723, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL00363.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21120_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dans ces conditions, la requête enregistrée sous le n°22TL21120 doit être rayée du registre du greffe de la cour et joint à la requête n°22TL21086.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02307_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par suite, les documents enregistrés sous le n° 22VE02307 doivent être rayés du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Versailles et être joints à la demande enregistrée sous le n° 22VE01581
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00348_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 24TL00348, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24TL00347.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03082_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d’instance, enregistré sous le n° 24TL03082, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24TL02954.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03560_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La société Foch Investissement a attesté avoir qualité pour déposer sa demande de permis de construire valant permis de démolir dans le formulaire joint à celle-ci.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du préjudice dès lors que les nouveaux chefs de préjudice invoqués n'ont pas été vérifiés par un tiers indépendant sous le contrôle des parties ; - dès lors que le désordre, tenant à l'absence de joint
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
moellons de pays de silex, de meulière ou de calcaire non équarris appareillés en lignes horizontales approximatives et jointés en chaux naturelle blanche.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
: - s'agissant du bien-fondé de l'ordonnance attaquée, le magistrat désigné a commis une erreur dans l'application de l'article R. 414-3 du code de justice administrative dès lors que les pièces jointes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Enfin, le dossier joint au permis de construire modificatif comporte deux photographies aériennes des toitures existantes complétées de nouveaux plans détaillés de la toiture projetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02037_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 431-36 du même code : " Le dossier joint à la déclaration comprend : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; / b) Un plan de
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