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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02634_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B se borne à reprendre l'énoncé des moyens invoqués en première instance devant la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02809_20220909

Admin. Appel

9 septembre 2022

9 septembre 2022

A, qui n'indique pas quels moyens il entend soulever contre la mesure d'éloignement contenue dans l'arrêté à l'origine du litige. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01688_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B reprend en appel dans des termes similaires ses moyens de première instance visés ci-dessus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00272_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Mohammed C et Saad C de quitter le territoire et fixe le pays de renvoi et a rejeté les conclusions concernant M. C. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00986_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige doit être écarté. 7.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01555_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Mohamed B, D Mohamed B, G Mohamed B, H Mohamed B, P Mohamed B et C Mohamed B un visa de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03573_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

serait entachée d'un défaut de motivation, ce moyen reposant sur une cause juridique différente de celle qui fondait leurs moyens de première instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04841_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A, représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00431_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Ce moyen ne peut qu'être écarté par adoption de ces motifs. 5. En deuxième lieu, l'obligation faite à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04343_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge aux points 2 à 6 du jugement attaqué. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04835_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2416886 du tribunal administratif de Montreuil en date du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 22

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02014_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Une ordonnance du 4 septembre 2023 a fixé la clôture de l'instruction au 5 octobre 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05417_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par suite, le moyen tiré d'une insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20005_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société VOA Verrerie d'Albi ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02075_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

C à l'appui de chacun de ces moyens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04462_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par un jugement précisément motivé, le tribunal a écarté l'argumentation développée par Mme B à l'appui de chacun de ces moyens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00794_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

B n'a soulevé en première instance aucun moyen à l'encontre de l'arrêté contesté, ni dans ses écritures, ni lors de l'audience, ce que ne conteste pas le requérant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03322_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

Sur le moyen commun aux décisions attaquées : 3. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01711_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Le visa sollicité a été délivré à l'enfant Yacine Mohamed Cherif le 3 octobre 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00584_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

En ce qui concerne les autres moyens : 4. M. B, né en 1997, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et l'un de ses deux frères. 5. M.

Source officielle

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