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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02634_20230116
16 janvier 2023
B se borne à reprendre l'énoncé des moyens invoqués en première instance devant la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02809_20220909
9 septembre 2022
A, qui n'indique pas quels moyens il entend soulever contre la mesure d'éloignement contenue dans l'arrêté à l'origine du litige. 5.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01688_20231011
11 octobre 2023
B reprend en appel dans des termes similaires ses moyens de première instance visés ci-dessus.
Juge des référés
ORCA_24BX00272_20240730
30 juillet 2024
Mohammed C et Saad C de quitter le territoire et fixe le pays de renvoi et a rejeté les conclusions concernant M. C. M.
ORCA_22PA00986_20220404
4 avril 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige doit être écarté. 7.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01555_20220921
21 septembre 2022
Mohamed B, D Mohamed B, G Mohamed B, H Mohamed B, P Mohamed B et C Mohamed B un visa de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.
5ème Chambre
DCA_21PA03573_20220701
1 juillet 2022
serait entachée d'un défaut de motivation, ce moyen reposant sur une cause juridique différente de celle qui fondait leurs moyens de première instance.
ORCA_23PA04841_20240618
18 juin 2024
A, représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00431_20230509
9 mai 2023
Ce moyen ne peut qu'être écarté par adoption de ces motifs. 5. En deuxième lieu, l'obligation faite à M.
ORCA_24PA04343_20241204
4 décembre 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge aux points 2 à 6 du jugement attaqué. 4.
ORCA_25PA04835_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2416886 du tribunal administratif de Montreuil en date du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 22
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02014_20240404
4 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Une ordonnance du 4 septembre 2023 a fixé la clôture de l'instruction au 5 octobre 2023.
7ème chambre
DCA_23PA05417_20240926
26 septembre 2024
Par suite, le moyen tiré d'une insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 7.
1ère chambre
DCA_21TL20005_20230511
11 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société VOA Verrerie d'Albi ne sont pas fondés.
ORCA_22PA02075_20230206
6 février 2023
C à l'appui de chacun de ces moyens.
ORCA_22PA04462_20230405
5 avril 2023
Par un jugement précisément motivé, le tribunal a écarté l'argumentation développée par Mme B à l'appui de chacun de ces moyens.
ORCA_24PA00794_20240530
30 mai 2024
B n'a soulevé en première instance aucun moyen à l'encontre de l'arrêté contesté, ni dans ses écritures, ni lors de l'audience, ce que ne conteste pas le requérant.
ORCA_25PA03322_20260202
2 février 2026
Sur le moyen commun aux décisions attaquées : 3. M.
2ème Chambre
DCA_22NT01711_20240607
7 juin 2024
Le visa sollicité a été délivré à l'enfant Yacine Mohamed Cherif le 3 octobre 2021.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00584_20240530
En ce qui concerne les autres moyens : 4. M. B, né en 1997, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et l'un de ses deux frères. 5. M.
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