par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus

En premier lieu, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision contestée doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 3 ci-dessus. 14.

Il est constant que la cour n’est pas saisie d’une demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 14 octobre 2025 de la préfète du Rhône mentionné ci-dessus, une telle demande relevant, au demeurant, de

L’arrêt visé ci-dessus mentionne la date d’audience du 5 mars 2025 ainsi que la date de la décision du 24 mars 2025, en lieu et place de la date d’audience du 5 mars 2026 ainsi que la date de la décision

L’arrêt n° 25NT00896 du 23 décembre 2025 de la cour visé ci-dessus est entaché d’une erreur matérielle en ce qu’il ne précise pas en son article 2 que les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SNC Réalisation Ile-Saint-Denis est transmis au tribunal administratif de Montreuil.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de M. A... est transmis au Conseil d’Etat.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SAS Paquet Fontaine est transmis au Conseil d’Etat.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Mme B... est transmis au Conseil d’Etat.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de M. B... est transmis au Conseil d’Etat.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SAS Candis est transmis au Conseil d’Etat.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la société Régie des Saisies est transmis au Conseil d’Etat.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la société SA Peureux est transmis au Conseil d’Etat.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la société Artika est transmis au Conseil d’Etat.

Le litige dont a été saisie la cour, relatif au versement de l'allocation temporaire d'invalidité, est un litige en matière de pensions au sens des dispositions citées ci-dessus.

L'erreur figurant dans l'arrêt du 13 juin 2023 visé ci-dessus étant insusceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il y a lieu de la corriger en application des dispositions citées

L'erreur figurant dans l'arrêt du 13 juin 2023 visé ci-dessus étant insusceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il y a lieu de la corriger en application des dispositions citées

L'arrêt visé ci-dessus comporte en sa page 2 une erreur matérielle relative à l'identification des avocats du défendeur. En effet, alors que M.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Mme B est transmis au Conseil d'Etat.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de M. B est transmis au Conseil d'Etat.