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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03922_20241226
26 décembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Equinix Real Estate et de la SAS Equinix France.
ORCA_24PA05351_20250124
24 janvier 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
ORCA_24TL01180_20251016
16 octobre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association APHEM.
ORCA_24VE00967_20251117
17 novembre 2025
Rien ne s’y opposant, il convient d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune du Coudray-Montceaux.
ORCA_24VE01111_20240903
3 septembre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société AZ Metal.
ORCA_24VE02408_20260309
9 mars 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....
ORCA_25BX00475_20250319
19 mars 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Eiffage Construction Limousin.
ORCA_25BX00654_20250911
11 septembre 2025
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
ORCA_25VE00930_20250527
27 mai 2025
Rien ne s’y opposant, il convient d’en donner acte.
ORCA_25VE02422_20251117
Rien ne s’y opposant, il convient d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’ENSTA.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE02116_20220926
26 septembre 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02341_20220322
22 mars 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Flexol Sizam-Bastareau.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY03426_20220505
5 mai 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT03975_20220408
8 avril 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la société Trichet Environnement de la présente instance.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL20327_20220324
24 mars 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Montmaurin.
ORCA_20TL21953_20220503
3 mai 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A, épouse C.
ORCA_21BX00284_20220614
14 juin 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
ORCA_21BX00519_20221018
18 octobre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'EURL Le Berry.
ORCA_21BX00988_20230111
11 janvier 2023
ORCA_21BX01010_20220525
25 mai 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la commune le versement à M.
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