CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01244_20231201
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme A demande à la cour d'annuler cette ordonnance.
5ème chambre
DCA_20VE02177_20230622
22 juin 2023
Par un courrier du 1er juin 2023, les parties ont été informées, conformément aux dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de relever d'office
4ème Chambre
DCA_21VE01053_20231003
3 octobre 2023
Elle a également sollicité, par courrier du 19 mars 2018 adressé à l'inspecteur du travail, l'autorisation de licencier Mme B.
4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme F... et autres, re résentés ar Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_25NT00207_20251010
rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme H... veuve C... et autres, re résentés ar Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
DCA_25NT00208_20251010
à com ter du remier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interru tion.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01503_20240617
17 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme G E, M. A C, M.
Juge des référés
ORCA_24DA00052_20250425
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00364_20220517
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, M.
ORCA_24DA01365_20250211
11 février 2025
Procédure devant la cour : I.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01851_20240305
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, M.
DCA_22DA01893_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022 et un mémoire, enregistré le 6 février 2023, la société Véolia Eau-CGE, représentée par Me Alquier, demande à la cour :
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02472_20260414
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2024 et 12 février 2026, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, demande à la cour, dans
ORCA_24VE02471_20241010
10 octobre 2024
Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.
ORCA_25LY02052_20250821
21 août 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, M.
ORCA_24LY01586_20240902
2 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, M.
ORCA_23LY03917_20240116
16 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Moundounga, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par
8ème chambre
DCA_23PA00627_20231120
20 novembre 2023
de l'arrêt de la Cour du 6 juillet 2021.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00123_20240527
27 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, M.
Page 7 sur 1878