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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02459_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01244_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme A demande à la cour d'annuler cette ordonnance.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02177_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un courrier du 1er juin 2023, les parties ont été informées, conformément aux dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de relever d'office

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01053_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle a également sollicité, par courrier du 19 mars 2018 adressé à l'inspecteur du travail, l'autorisation de licencier Mme B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00050_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme F... et autres, re résentés ar Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00207_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme H... veuve C... et autres, re résentés ar Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00208_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

à com ter du remier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interru tion.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01503_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme G E, M. A C, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00052_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00364_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01365_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01851_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01893_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022 et un mémoire, enregistré le 6 février 2023, la société Véolia Eau-CGE, représentée par Me Alquier, demande à la cour :

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02472_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2024 et 12 février 2026, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, demande à la cour, dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02471_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02052_20250821

Admin. Appel

21 août 2025

21 août 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01586_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03917_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Moundounga, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00627_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

de l'arrêt de la Cour du 6 juillet 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00123_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, M.

Source officielle

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