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98 798 résultats pour « Kuhn-Mass »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01159_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00270_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03050_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A, par Kuhn-Massot, a été enregistrée le 3 janvier 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiquée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04628_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00600_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A épouse C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00907_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00499_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01862_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02836_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02913_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

A n'a produit aucune pièce au dossier pour l'année 2013 hormis la mention de son mariage au mois de mai 2013, figurant dans son jugement de divorce de l'année 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00913_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01161_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00770_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02952_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02712_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02613_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02166_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200237 du 16 février 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01351_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2020 et 8 octobre 2020, Mme C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02614_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un jugement n° 2201195 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02725_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30

Source officielle

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