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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01159_20220607
7 juin 2022
B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00270_20250703
3 juillet 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03050_20240123
23 janvier 2024
A, par Kuhn-Massot, a été enregistrée le 3 janvier 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiquée.
ORCA_21MA04628_20220830
30 août 2022
B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Juge des référés
ORCA_25MA00600_20250527
27 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A épouse C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2024 du tribunal
ORCA_23MA00907_20230906
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a
ORCA_23MA00499_20230901
1 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
ORCA_22MA01862_20221207
7 décembre 2022
Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23MA02836_20240131
31 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 du tribunal administratif
ORCA_23MA02913_20240325
25 mars 2024
A n'a produit aucune pièce au dossier pour l'année 2013 hormis la mention de son mariage au mois de mai 2013, figurant dans son jugement de divorce de l'année 2017.
ORCA_23MA00913_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a
ORCA_22MA01161_20221205
5 décembre 2022
A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24MA00770_20241021
21 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, M.
ORCA_22MA02952_20230905
5 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif
ORCA_23MA02712_20240212
12 février 2024
A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02613_20231110
10 novembre 2023
A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 octobre
ORCA_22MA02166_20230417
17 avril 2023
B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200237 du 16 février 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par
DCA_20MA01351_20220426
26 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2020 et 8 octobre 2020, Mme C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre
ORCA_22MA02614_20230302
2 mars 2023
Par un jugement n° 2201195 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_23MA02725_20240221
21 février 2024
B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30
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