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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert afin qu'il détermine si son état de

représentée par Me Kanté demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Paris du 21 janvier 2025 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande ; 2°) de désigner

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Greco, a demandé à la cour d'annuler cette ordonnance et de désigner un expert orthopédiste

Jean-François et Vincent C, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un

F B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de déterminer les causes et

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antérieure : La SCI Saint Paterne a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner

A a saisi le tribunal administratif de Toulouse d'une requête tendant notamment à la désignation d'un expert afin qu'il ordonne sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Ciré d'Aunis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de désigner un expert chargé de constater

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A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, d’une part, ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, la désignation d’un expert chargé

antérieure : La commune de Trets a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner

Me Chanut, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du maire de Marseille du 20 avril 2021 ; 3°) de désigner

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins d’

D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, avec pour mission