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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02837_20230426
26 avril 2023
Par un jugement no 2106055 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00464_20240716
16 juillet 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.
ORCA_24BX00598_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2304604 du 26 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24BX00732_20241015
15 octobre 2024
Par un jugement n° 2306373 du 26 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01361_20241009
9 octobre 2024
Par un jugement n° 2304812 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01712_20250109
9 janvier 2025
Par un jugement no 2400966-2400967 du 26 mars 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_24BX01839_20250505
5 mai 2025
Par un jugement n° 2402633 du 12 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01867_20250327
27 mars 2025
Par un jugement n° 2401819 du 25 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02316_20250109
Par un jugement n° 2306721 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02528_20250211
11 février 2025
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.
ORCA_24BX02714_20250218
18 février 2025
Par un jugement no 2402598 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02714_20250219
19 février 2025
ORCA_23BX01261_20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a
ORCA_23BX01544_20230810
10 août 2023
Par un jugement n° 2301112 du 4 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01732_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé
ORCA_23BX01787_20231108
8 novembre 2023
Par un jugement n° 2300192 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02177_20240104
4 janvier 2024
Par un jugement n° 2302824 du 6 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02519_20240321
21 mars 2024
Par une ordonnance no 2304739 du 8 septembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02757_20240118
18 janvier 2024
Par un jugement no 2302754 du 9 juin 2023 notifié à l'administration le même jour, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX03023_20240208
8 février 2024
Par un jugement n° 2300505 du 9 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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