CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02837_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un jugement no 2106055 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00464_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00598_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2304604 du 26 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00732_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par un jugement n° 2306373 du 26 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01361_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par un jugement n° 2304812 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01712_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un jugement no 2400966-2400967 du 26 mars 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01839_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un jugement n° 2402633 du 12 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01867_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un jugement n° 2401819 du 25 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02316_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un jugement n° 2306721 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02528_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02714_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Par un jugement no 2402598 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02714_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Par un jugement no 2402598 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01261_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01544_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

Par un jugement n° 2301112 du 4 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01732_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01787_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un jugement n° 2300192 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02177_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Par un jugement n° 2302824 du 6 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02519_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une ordonnance no 2304739 du 8 septembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02757_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un jugement no 2302754 du 9 juin 2023 notifié à l'administration le même jour, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03023_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par un jugement n° 2300505 du 9 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 72 sur 5154

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.