A, représenté par Me Cazamajour et Me Maginot, a saisi la présidente de la cour d'une demande d'exécution du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mars 2022.

D..., représentés par Me.

B..., représenté par Me Pandelon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 23 juin 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la commune de Siersthal, représentée par Me Hennard, avocat, demande à la cour : 1°/ d'annuler ce jugement et l'arrêté du 15

A, représenté par Me Gruwez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 mars 2025 et le 17 novembre 2025, la société de la Garence, représentée par Me Marmillot, demande à la cour :

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, la société de droit hollandais Orthometals B.V, représentée par Me Ricard de la Selas Fidal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021 sous le n° 21NC03263, les associations Ner Lemosche et Yeschivath or Hatalmoud, représentées par Me Boguet, demandent à la cour

E B, représenté par Me Ghaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2018 du maire de Saint-Lunaire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, l'association Défendre l'intérêt général en Dordogne, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Transalliance Distribution Rouen, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 et 8 mai 2022, l'association Sud-Artois pour la protection de l'environnement représentée par Me Cottard

A B, représentés par Me Groc, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 délivré par le maire de Châtel ;

F A, représenté par Me Ciuffa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2022 et le 26 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par la Selarl Robichon et Associés, ont demandé à la cour d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, représentée par Me Besson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, la commune de Châteauneuf-Grasse, représentée par Me Broc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2024 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Richard, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, l'Association de chasse de Belbriette et du Grand Kerné, représentée par Me Giuranna, avocat, demande à la cour : 1°/ d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la commune de Douarnenez, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement