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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02628_20231208
8 décembre 2023
d'origine depuis le décès de son grand-père, alors que ses parents sont tous deux titulaires d'une carte de résident, que l'une de ses sœurs dispose également d'un titre de séjour, ainsi que ses quatre frères
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01273_20230310
10 mars 2023
s'agissant notamment de la période de juillet 2013 à juin 2014 relevée par le préfet, pour tenir pour établie sa présence continue en France au cours des années les plus anciennes, alors que ses deux frères
ORCA_22VE02366_20240618
18 juin 2024
de ses intérêts personnels se trouve désormais sur le territoire national, qu'il a exercé les fonctions d'agent de service au sein de la société Prestige services associés en 2019 et 2020 et que son frère
ORCA_22VE02561_20240613
13 juin 2024
sa demande de titre de séjour mais dont elle n'allègue pas être proche, et ne conteste pas conserver des liens avec son pays d'origine où se trouvent, selon ses propres déclarations, sa mère et son frère
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01035_20230810
10 août 2023
l'article L.211-5 du code des relations entre le public et l'administration dès lors qu'il comporte de nombreuses erreurs de fait ou omissions, s'agissant notamment de la présence en France de deux de ses frères
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00406_20230606
6 juin 2023
B ne démontre pas entretenir une relation d'une particulière intensité avec ses deux frères de nationalité française résidents en France alors que son père, sa mère, deux de ses frères et trois de ses
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03000_20231120
20 novembre 2023
En deuxième lieu, le requérant, qui se borne à mentionner la présence en France de son frère et de la famille de ce dernier, ne fait pas état de circonstances de nature à justifier que le préfet déroge
Juge des référés
ORCA_24PA05024_20250123
23 janvier 2025
B se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français et de la présence de sa mère et de son frère, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, qui ne démontre pas résider sur le territoire
ORCA_24VE00094_20240905
5 septembre 2024
contesté est suffisamment motivé, alors même que le préfet a mentionné à tort qu'elle avait produit une promesse d'embauche au lieu d'un contrat de travail et n'a pas précisé qu'elle est hébergée par son frère
ORCA_24VE00828_20241003
3 octobre 2024
nature à permettre sa régularisation en qualité de salarié, et qu'il n'est pas porté une atteinte excessive à sa vie privée et familiale dès lors que son épouse réside aux Etats-Unis et que, si son frère
ORCA_24VE02376_20250206
6 février 2025
A fait valoir qu'il est entré en France à l'âge de quatorze ans, qu'il est scolarisé depuis lors et pris en charge par ses deux frères en situation régulière sur le territoire français, avec l'autorisation
ORCA_24VE02396_20240926
26 septembre 2024
A fait valoir qu'il réside en France depuis le 18 décembre 2021, auprès de sa mère, réfugiée statutaire depuis le 4 septembre 2013, de ses trois frères, admis au séjour au titre de la réunification familiale
ORCA_24VE03342_20250403
3 avril 2025
Mme A se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France, où elle vit avec sa mère, son demi-frère et sa fille qui y est scolarisée.
ORCA_25VE00556_20250515
15 mai 2025
Célibataire sans charge de famille, elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident son père et deux de ses frères.
ORCA_25VE01597_20251118
18 novembre 2025
A... se prévaut notamment de l’ancienneté de sa résidence en France, de son insertion professionnelle et sociale et de la présence en France de son frère en situation régulière. Toutefois, si M.
ORCA_25VE01991_20251104
4 novembre 2025
Si son père est décédé et si sa mère, son frère et sa sœur résident en France, l’arrêté contesté ne peut cependant être regardé comme entaché d’erreur de fait.
ORCA_25VE02143_20251209
9 décembre 2025
Il ne démontre pas non plus, par la production d’une attestation de son frère et de sa sœur, de nationalité française, l’intensité des liens qu’il entretien avec eux.
ORCA_25VE02454_20260205
5 février 2026
précise, en outre, les dates de naissance et d’entrée en France de l’intéressé, sa nationalité et sa situation familiale, notamment qu’il est célibataire sans charge de famille, qu’il déclare avoir un frère
ORCA_25VE03244_20260507
7 mai 2026
A... et sa nationalité, les circonstances qu’il est célibataire, sans charge de famille, qu’il n’est pas dépourvu d’attaches familiales à l’étranger où résident son père, ses trois frères et sa sœur et
ORCA_26PA00216_20260218
18 février 2026
Par ailleurs, s’il fait valoir que deux de ses frères résident en France, M.
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