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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02628_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

d'origine depuis le décès de son grand-père, alors que ses parents sont tous deux titulaires d'une carte de résident, que l'une de ses sœurs dispose également d'un titre de séjour, ainsi que ses quatre frères

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01273_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

s'agissant notamment de la période de juillet 2013 à juin 2014 relevée par le préfet, pour tenir pour établie sa présence continue en France au cours des années les plus anciennes, alors que ses deux frères

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02366_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

de ses intérêts personnels se trouve désormais sur le territoire national, qu'il a exercé les fonctions d'agent de service au sein de la société Prestige services associés en 2019 et 2020 et que son frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02561_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

sa demande de titre de séjour mais dont elle n'allègue pas être proche, et ne conteste pas conserver des liens avec son pays d'origine où se trouvent, selon ses propres déclarations, sa mère et son frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01035_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

l'article L.211-5 du code des relations entre le public et l'administration dès lors qu'il comporte de nombreuses erreurs de fait ou omissions, s'agissant notamment de la présence en France de deux de ses frères

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00406_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B ne démontre pas entretenir une relation d'une particulière intensité avec ses deux frères de nationalité française résidents en France alors que son père, sa mère, deux de ses frères et trois de ses

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03000_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

En deuxième lieu, le requérant, qui se borne à mentionner la présence en France de son frère et de la famille de ce dernier, ne fait pas état de circonstances de nature à justifier que le préfet déroge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05024_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français et de la présence de sa mère et de son frère, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, qui ne démontre pas résider sur le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00094_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

contesté est suffisamment motivé, alors même que le préfet a mentionné à tort qu'elle avait produit une promesse d'embauche au lieu d'un contrat de travail et n'a pas précisé qu'elle est hébergée par son frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00828_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

nature à permettre sa régularisation en qualité de salarié, et qu'il n'est pas porté une atteinte excessive à sa vie privée et familiale dès lors que son épouse réside aux Etats-Unis et que, si son frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02376_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A fait valoir qu'il est entré en France à l'âge de quatorze ans, qu'il est scolarisé depuis lors et pris en charge par ses deux frères en situation régulière sur le territoire français, avec l'autorisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02396_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A fait valoir qu'il réside en France depuis le 18 décembre 2021, auprès de sa mère, réfugiée statutaire depuis le 4 septembre 2013, de ses trois frères, admis au séjour au titre de la réunification familiale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03342_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme A se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France, où elle vit avec sa mère, son demi-frère et sa fille qui y est scolarisée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00556_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Célibataire sans charge de famille, elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident son père et deux de ses frères.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01597_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... se prévaut notamment de l’ancienneté de sa résidence en France, de son insertion professionnelle et sociale et de la présence en France de son frère en situation régulière. Toutefois, si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01991_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Si son père est décédé et si sa mère, son frère et sa sœur résident en France, l’arrêté contesté ne peut cependant être regardé comme entaché d’erreur de fait.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02143_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il ne démontre pas non plus, par la production d’une attestation de son frère et de sa sœur, de nationalité française, l’intensité des liens qu’il entretien avec eux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02454_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

précise, en outre, les dates de naissance et d’entrée en France de l’intéressé, sa nationalité et sa situation familiale, notamment qu’il est célibataire sans charge de famille, qu’il déclare avoir un frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03244_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A... et sa nationalité, les circonstances qu’il est célibataire, sans charge de famille, qu’il n’est pas dépourvu d’attaches familiales à l’étranger où résident son père, ses trois frères et sa sœur et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00216_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Par ailleurs, s’il fait valoir que deux de ses frères résident en France, M.

Source officielle

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