Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er septembre 2020 et 1er septembre 2021 sous le n° 20NC02547, M. et Mme A, représentés par Me Verdin, demandent à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er septembre 2020 et le 1er septembre 2021 sous le n° 20NC02549, M. et Mme A, représentés par Me Verdin, demandent à la cour

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2020, la société Spie Batignolles Est, représentée par la SCP UGGC Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la commune de Saint-Leu, représentée par la société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, conclut au rejet

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la commune de Saint-Leu, représentée par la société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, conclut au rejet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2021, la commune d'Hénin-Beaumont, représenté par Me Vos, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2021, le centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye, représenté par Me Omar Yahia, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du SDIS

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Mary Laure Gastaud, représentée par

A..., représenté par Me Vanneau, doit être regardé comme demandant à la Cour l’annulation de la décision implicite de rejet du 22 septembre 2025 de la maire de la Ville de Paris sur sa demande indemnitaire

A, représenté par Me Bach, demande à la cour d'annuler ce jugement du 15 mai 2025. Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025 sous le n° 25TL01452, M.

1er : Dans la partie " Procédure devant la cour " de l'ordonnance susvisée, le paragraphe " Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2022 et 4 novembre 2022, la commune de Voglans, représentée

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, la commune d'Istres, représentée par Me Siffre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2021 ; 2°)

B, représenté par Me Gasparri-Lombard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024 Mme B A, représentée par Me Mezine, demande au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle

B C, représentés par Me Luc, enregistré le 8 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Gagny 49-51, représentée par Me Rochmann-Sacksick, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 juin

Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 13 février 2024 et enregistrée sous le n° 24BX00349, la SAS JEMM, représentée par la SCP Nonnon et Faivre Avocats, relève appel du jugement n° 2002562

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Mbyen, représentée par Me Pellegrin, a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 23TL02174, la commune de Rochefort du Gard, représentée par Me d'Albenas, demande à la cour d'annuler ce jugement du

B, représenté par Me Lagarde, relève appel du même jugement. Par une décision n° 2024/002513 du 26 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M.