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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25NT00993_20260417
17 avril 2026
régulièrement renouvelée, dispose d’un compte bancaire en France, y déclare ses revenus et est affilié à la caisse d’assurance maladie et a développé sur le territoire français des relations personnelles et amicales
Juge des référés
ORCA_25PA03990_20251106
6 novembre 2025
Toutefois, l’intéressé est célibataire et sans enfant à sa charge, il ne démontre pas avoir d’attaches familiales ou amicales en France ni être dépourvu d’attaches de même nature dans son pays d’origine
ORCA_25PA05025_20260203
3 février 2026
De même, il ne justifie d’aucune attache familiale ou amicale sur le territoire français et ne démontre pas être dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine, l’Egypte, où il a vécu au moins
ORCA_25PA05880_20260121
21 janvier 2026
Il n’établit pas qu’il aurait constitué des liens d’ordre amical, culturel et social en France, de nature à attester d’une intégration particulière.
ORCA_25PA06020_20260511
11 mai 2026
S’il soutient avoir noué des liens amicaux et affectifs sur le territoire national, il n’apporte aucun élément de nature à l’établir.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01045_20220523
23 mai 2022
Il justifie également d'une bonne intégration, caractérisée par de nombreux liens sociaux et amicaux et l'exercice d'une activité professionnelle.
ORCA_24LY00508_20241211
11 décembre 2024
B invoque la durée de son séjour et les liens amicaux qu'il a créés en France, l'intéressé, célibataire et sans charge de famille, n'a présenté aucune demande d'admission au séjour depuis son entrée sur
ORCA_24LY01327_20250331
31 mars 2025
A soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle a pour effet de l'éloigner de ses nombreuses relations amicales et met fin d'une manière brutale
ORCA_24MA00836_20241021
21 octobre 2024
S'il se prévaut devant la cour de son activité de bénévolat au sein de l'association " La Paix " qui lui a permis de faire des connaissances, de partager des moments amicaux avec elles, ainsi que d'être
ORCA_24NC02233_20241115
15 novembre 2024
B se prévaut de sa durée de présence en France, de ses efforts d'intégration, de ses liens sociaux et amicaux, de sa maîtrise de la langue française, de la présence de sa compagne qui est titulaire d'une
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04169_20240410
10 avril 2024
Par ailleurs, le requérant, qui, au demeurant, n'apporte aucun élément précis sur les liens de toute nature, notamment d'ordre amical, qu'il aurait noués en France et qui est célibataire et sans charge
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00477_20240710
10 juillet 2024
et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est entré à l'âge de quatorze ans en France où il s'est constitué un solide réseau amical
ORCA_24BX01670_20241209
9 décembre 2024
intervenue à la date de l'arrêté litigieux, et d'autre part, en dépit de ses efforts d'intégration, il est constant que le requérant travaille sans autorisation et s'il a su développer un cercle privé amical
ORCA_24BX02878_20250327
27 mars 2025
attestation en date du 24 octobre 2024 précisant qu'elle est bénévole au Secours Catholique depuis le 16 novembre 2023 ainsi que trois attestations de personnes avec lesquelles elle a su nouer des liens amicaux
ORCA_24DA01288_20240827
27 août 2024
A a fait du bénévolat, a noué des liens amicaux, n'a pas déclaré son intention de ne pas se conformer à une obligation de quitter le territoire français et a justifié d'une résidence effective et permanente
ORCA_23MA01779_20231128
28 novembre 2023
En outre, le requérant fait également valoir qu'il maîtrise la langue française, qu'il rend des services en tant que maçon ou auprès des personnes âgées, et qu'il entretient des relations amicales avec
ORCA_23MA02499_20231215
15 décembre 2023
Si la requérante soutient devant la Cour, comme elle le soutenait devant le tribunal administratif, qu'elle entretient des relations amicales avec différentes personnes depuis quelques années, elle ne
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00514_20230403
3 avril 2023
A B appartient à l'entourage amical de la famille de Mme C ; - les déclarations de Mme C à son employeur le 21 novembre 2021 ne permettent pas de tenir pour établi qu'elle résidait avec son mari après
ORCA_23BX02776_20240215
15 février 2024
Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour méconnaît le 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien dès lors que l'ensemble de ses attaches familiales et amicales se trouve en France
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00857_20231009
9 octobre 2023
Il fait valoir, en particulier, qu'il réside depuis 2015 en France, où il s'est constitué un réseau amical et qu'il a épousé, en janvier 2022, une ressortissante française rencontrée en 2020.
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