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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA00061_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA000061
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00125_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01013_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01013
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01015_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01015
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01620_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01794_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02224_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02173_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La présidente de la cour, Signé Geneviève VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02222_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02502_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02590_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°24DA002590
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02599_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme A..., représentée par Me Chénedé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201822 en date du 20 juin 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00182_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La présidente de la Cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00154_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02892_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le groupement forestier du Breuil, dont il est le gérant, est quant à lui propriétaire de l'" étang de Chenecée ". Par un courrier du 22 novembre 2013, le préfet du Doubs a indiqué à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00922_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chenal-Peter. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02268_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
La demande de la SCI Chardonnay tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'un immeuble collectif de cinq logements sur le territoire de la commune Châtel, a été introduite
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00277_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01189_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01260_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
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