A relève appel du jugement n° 2203436 du 30 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative et de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour salarié, l'a obligé à quitter le territoire

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler d’une part, l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination de

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet

F C E a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B relève appel du jugement du 5 janvier 2024 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande dirigée contre ces décisions. 3. En premier lieu, M.

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter