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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01452_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 25TL01452 est rayée du registre du greffe de la cour pour être joint à la requête n° 24TL01451.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02163_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Dans ces conditions, le mémoire enregistré sous le n° 23TL02163 doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL01783.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02284_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F. PapinLe président de chambre, Signé : C. Heu La greffière, Signé : S.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02930_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2020 sous le n° 20MA02930 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL02930 au greffe de la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00202_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 16 février 2024, l'association SOS Danger Eolien et Mme A B ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02585_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2025 par le greffe de la cour sous le numéro susvisé, présentée pour M. B...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01361_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A est affecté au tribunal judiciaire de Toulon et titulaire du grade de greffier principal depuis le 1er janvier 2013.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01365_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme B est affectée au tribunal judiciaire de Toulon et titulaire du grade de greffière principale depuis le 1er janvier 2013.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01366_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme A est affectée au tribunal judiciaire de Toulon et titulaire du grade de greffière principale depuis le 1er janvier 2012.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02659_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : L. StengerLe président, Signé : J. Martinez La greffière, Signé : C.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01195_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00176_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dans ces conditions, le document constituant la demande de rectification d'erreur matérielle, enregistrée sous le n° 25TL00176, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01283_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 25TL01283 est rayée du registre du greffe de la cour pour être joint à la requête n° 24TL03243.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01946_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La demande d’exécution enregistrée sous le n° 25TL01946 est rayée du registre du greffe de la cour pour être jointe à la requête n° 25TL00390.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02549_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe de la cour. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 24NC02549 est rayée du registre du greffe de la cour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03173_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le mémoire enregistré sous le n° 24TL03173 est rayé du registre du greffe de la cour pour être joint au dossier de la requête n° 24TL03172.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00253_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
BAUERLe greffier, Signé : F.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00447_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le président, rapporteur, Ph. ArbarétazLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00345_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 7 avril 2026, la société Enertrag Aisne IV SAS déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
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