régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle a été prise par une autorité incompétente

Il soutient que : La décision de refus de titre de séjour : - a été prise par une autorité incompétente ; - est insuffisamment motivée ; - méconnaît l'article 6-5 de l'accord franco-algérien ;

Il soutient que l'arrêté du 22 août 2023 : - a été pris par une autorité incompétente ; - est insuffisamment motivé en droit et en fait ; - viole l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Il soutient que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - il est entaché d'une insuffisance de motivation ; - le préfet n'a pas procédé à un examen complet de sa situation ;

Il soutient que : - l'arrêté contesté a été pris par une autorité incompétente ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - la décision de rejet de sa demande d'asile,

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente dès lors que la délégation de signature accordée est extrêmement large ; - la décision portant refus de délivrer un

Il soutient que : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d' incompétence ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas été

Elle soutient que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît

Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît l'article

Elle soutient que : - les décisions contestées n'ont pas été signées par une autorité incompétente ; - elles méconnaissent les dispositions de l'article 18 du code civil ; - elles sont entachées

Il soutient que : - l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; elle méconnaît son

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire est signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen

Elle soutient que : - la décision litigieuse a été signée par une autorité incompétente dès lors que les personnes qui précèdent le signataire de l'acte dans la chaîne de délégation n'étaient ni absentes

Elle soutient que : En ce qui concerne le moyen commun à toutes les décisions : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente.

jugement attaqué : - il est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur de droit ; S'agissant de la décision portant refus de délivrance de titre de séjour : - elle a été prise par une autorité incompétente

Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de délivrance de titre de séjour : - elle a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un défaut d'examen ; - elle

Ils soutiennent que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente, faute de justification d'une délégation de signature à cette effet régulièrement publiée ; - elle est entachée

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour a été prise par une autorité incompétente ; - cette décision n'est pas suffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen

Il soutient que : S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : - cette décision est entachée d'incompétence de son auteur ; - elle est entachée d'un défaut de motivation et d'un défaut

Il soutient que : - l’arrêté contesté a été signé par un agent incompétent ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - il méconnaît les stipulations