AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA06179_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ou, à tout le moins, la décision portant obligation de quitter le territoire français
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01821_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401391 du 19 mars 2024 rendu par la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ;
Source officielle