comportant aucun délai de départ volontaire, il lui appartient d'assortir sa décision d'une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

français ne comportant aucun délai de départ, il lui appartient d'assortir sa décision d'une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

prive de l'opportunité d'obtenir un stage nécessaire à la validation de son Master, ne démontre pas davantage en appel qu'en première instance qu'il justifierait de circonstances exceptionnelles qui feraient

français ne comportant aucun délai de départ, il lui appartient d'assortir sa décision d'une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

comportant aucun délai de départ volontaire, il lui appartient d'assortir sa décision d'une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

Toutefois, ils ne produisent aucun élément de nature à établir le bien-fondé de leurs allégations quant aux risques dont ils feraient l'objet en Arménie, alors qu'au demeurant, leurs demandes d'asile ont

Le préfet a également indiqué qu'il ne ressort pas de la situation des intéressés que des circonstances humanitaires feraient obstacle au prononcé de telles mesures compte tenu de leur entrée récente en

territoire français ne comportant aucun délai de départ, le préfet assortit sa décision d'une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

Le préfet a alors indiqué qu'il ne ressort pas de la situation des intéressés que des circonstances humanitaires feraient obstacle au prononcé de telles mesures et compte tenu de leur entrée récente en

Le préfet a alors indiqué qu'il ne ressort pas de la situation de Mme B que des circonstances humanitaires feraient obstacle au prononcé d'une telle mesure et compte tenu de son entrée récente en France

seulement à la date de la décision contestée et alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'elle ne résidait pas avec son compagnon, l'intensité et l'ancienneté des liens dont elle se prévaut qui feraient

d'immunodéficience humaine et qui sont en outre, comme lui, dyslexiques, y font l'objet de discriminations, il n'établit pas que ces discriminations seraient constitutives de circonstances exceptionnelles qui feraient

français ne comportant aucun délai de départ, il lui appartient d'assortir sa décision d'une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

déduit que le requérant ne pouvait utilement se prévaloir de l'automaticité du renouvellement de titre prévue par les stipulations de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien, de ce que celles-ci feraient

comportant aucun délai de départ volontaire, il lui appartient d'assortir sa décision d'une interdiction de retour sur le territoire français, sauf dans le cas où des circonstances humanitaires y feraient

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que les caractéristiques des voies feraient obstacle à ce que les véhicules de secours et d'incendie aient accès au centre équestre ou aux quelques maisons

Cette attestation et les rapports très généraux produits ne saurait suffire à établir que les requérants seraient en situation irrégulière au Tadjikistan ou qu’ils feraient l’objet de persécutions dans

l'administration de la Polynésie française et prescrit que les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel, la composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feraient