C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise a abrogé

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel la préfète

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet et 25 octobre 2021 et le 21 janvier 2022, la SCI Guillaume, représentée par Me Jean Touttée et Me Emmanuelle Lourdeau

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

A... relève appel du jugement du 5 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Elle relève appel du jugement du 6 novembre 2024 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 3.

A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination de la

C A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2022 et 18 janvier 2023, la société GFD, représentée par Me Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 mars et 6 août 2021, l'Université Technische Universitaet München, représentée par Me Emmanuel Cotessat, demande à la Cour :

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays dont

B C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié et l'a obligé à quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français d'une