A, relève appel du jugement du 10 mars 2023 par lequel ce tribunal a refusé de faire droit à ses demandes tendant à la décharge de ces impositions et à la décharge de son obligation solidaire de paiement

Chuine, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) Phoenix International Publications France, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Il n'y a ainsi pas lieu de statuer sur les conclusions en décharge de la requête. Sur les frais liés au litige : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 1902532, la SASU Phoenix Pharma a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des suppléments

Par un jugement n° 2014539/1-2 du 1er mars 2022, le Tribunal administratif de Paris l'a déchargée de la majoration appliquée, sur le fondement du a de l'article 1729 du code général des impôts, aux cotisations

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, ou, à défaut, la réduction à la somme de 89 euros des amendes qui lui ont été infligées au titre des années 2016 et 2017

Il n'y ainsi pas lieu de statuer sur les conclusions en décharge de la société Dream Yachting. 3.

Dès lors, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions en décharge de ces impositions, présentées par M. A. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bachellerie Immobilier a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Dès lors, les conclusions tendant à la décharge de ces impositions sont devenues sans objet. 3.

B tendant à la décharge de ces impositions ont perdu leur objet. Ainsi, il n'y a plus lieu de statuer sur ces conclusions. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) PJP Holding a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la

B tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016 sont devenues sans objet.

Les conclusions aux fins de décharge présentées par l'intéressée ont, dès lors, perdu leur objet. Il n'y a, par suite, pas lieu d'y statuer. 3.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du

Par un jugement du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande en décharge de la société Irem Spa.

Il soutient que : - les conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires auxquelles M.

M. et Mme C... ont demandé au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions, ainsi que des pénalités correspondantes.

Par suite, ses conclusions à fin de décharge sont devenues sans objet et il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer. 3.