B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 19 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, M.

La présente requête n'a pas été communiquée au préfet du Val-de-Marne. Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, la préfète du Val-de-Marne a pu légalement prononcer une interdiction de retour à l'encontre de M.

Dans ces conditions, le préfet de la Marne ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé

B interjette appel du jugement du 3 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

prise en charge, qu'elles ont acceptée le 18 mars 2022.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé

Par un jugement n° 2302727 du 22 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2102333 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2209771 du 17 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 27 avril 2022.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

La requête a été communiqué au préfet de la Marne qui n'a pas produit de mémoire dans l'instance.

Toutefois, le préfet du Val-de-Marne demande à la Cour de substituer à ces dispositions celles du 1° du même article.

Par ordonnance du 11 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2025 à 12 heures. Un mémoire présenté pour M.