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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00241_20220901
1 septembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02702_20220822
22 août 2022
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale
ORCA_22PA04352_20221117
17 novembre 2022
Par un second arrêté du même jour, le préfet de police a interdit à M.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01941_20240523
23 mai 2024
En second lieu, si M.
ORCA_23NC00421_20230414
14 avril 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_23NC00723_20230330
30 mars 2023
ORCA_23NC01099_20230713
13 juillet 2023
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01491_20231110
10 novembre 2023
En second lieu, M. C D a produit un jugement rendu le 5 mars 2021 par lequel le tribunal pour enfants de Kinshasa/Gombe confie la garde des demandeuses de visa à M. C D.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00223_20240429
29 avril 2024
B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. Sur l'arrêté pris dans son ensemble : 3.
ORCA_23LY00498_20231009
9 octobre 2023
Mme B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3.
ORCA_23LY00590_20231023
23 octobre 2023
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_23LY02096_20240415
15 avril 2024
Juge des référés
ORCA_24PA04240_20241120
20 novembre 2024
Par la présente requête, il fait appel du jugement du 20 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_24TL01494_20240809
9 août 2024
C relève appel du jugement du 15 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_24TL02837_20250611
11 juin 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 5. Contrairement à ce que soutient M.
ORCA_24VE01455_20250901
1 septembre 2025
B fait appel du jugement du 30 avril 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
ORCA_24VE02797_20250227
27 février 2025
B relève appel du jugement du 19 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_24VE02915_20250227
A relève appel du jugement du 2 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_21LY04042_20220425
25 avril 2022
8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
000 habitants, permettant ainsi l'ouverture d'une seconde officine de pharmacie. 6.
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