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33 994 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00241_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02702_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04352_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un second arrêté du même jour, le préfet de police a interdit à M.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01941_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En second lieu, si M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00421_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00723_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01099_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01491_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

En second lieu, M. C D a produit un jugement rendu le 5 mars 2021 par lequel le tribunal pour enfants de Kinshasa/Gombe confie la garde des demandeuses de visa à M. C D.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00223_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. Sur l'arrêté pris dans son ensemble : 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00498_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Mme B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00590_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02096_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04240_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par la présente requête, il fait appel du jugement du 20 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01494_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

C relève appel du jugement du 15 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02837_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

En second lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 5. Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01455_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B fait appel du jugement du 30 avril 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02797_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B relève appel du jugement du 19 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02915_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A relève appel du jugement du 2 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04042_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00492_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 habitants, permettant ainsi l'ouverture d'une seconde officine de pharmacie. 6.

Source officielle

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