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5 127 résultats pour « Martin-Briere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02591_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 ; 2°) de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03062_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01456_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

A, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de procéder

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02137_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00135_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour vol à l'étalage le 8 septembre 2017 à Mont-Saint-Martin qui a donné lieu à un rappel à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02951_20220715

Admin. Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme B A et la société Diana Holding, représentées par Me Martin Laprade, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02952_20220715

Admin. Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A B, représenté par Me Martin Laprade, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2207495/2-1 du 27 avril 2022 de la présidente de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03691_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04912_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115513 du 17 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05310_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02465_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02485_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2024, la SCI de Freitas Hurtaud, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 aout 2024 ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00384_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

C, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03007_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

31 décembre 2015, remis en cause la déduction au titre des revenus fonciers, de dépenses engagées pour la rénovation de son immeuble acquis en 2014 situé au 24 de la rue Saint-Sigisbert au Ban-Saint-Martin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01111_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

A C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01058_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

22 août 2023

Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04182_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle a refusé de prendre les fonctions administratives qui lui ont été proposées à compter de janvier 2018 au lycée La Martinière Duchère de Lyon.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00212_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'aire d'étude immédiate abrite six monuments historiques dont deux présentent des sensibilités évaluées respectivement comme forte et modéré pour l'Église Saint-Martin et l'église Saint-Maixent.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01023_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

en raison de cette cession, respectivement pour des faits d'escroquerie, de faux en écriture et d'abus de confiance et de faux en écriture, par un jugement du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01123_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Marseille d’annuler l’arrêté du 1er mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain situé 6 rue Martiny

Source officielle

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