CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02591_20220422
22 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 ; 2°) de
ORCA_21NC03062_20220617
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
ORCA_22NC01456_20220624
24 juin 2022
A, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de procéder
ORCA_22NC02137_20221108
8 novembre 2022
A, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa situation
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00135_20220616
16 juin 2022
A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour vol à l'étalage le 8 septembre 2017 à Mont-Saint-Martin qui a donné lieu à un rappel à
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02951_20220715
15 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme B A et la société Diana Holding, représentées par Me Martin Laprade, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°
ORCA_22PA02952_20220715
A B, représenté par Me Martin Laprade, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2207495/2-1 du 27 avril 2022 de la présidente de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris; 2°)
ORCA_22PA03691_20230317
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
ORCA_22PA04912_20230623
23 juin 2023
A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115513 du 17 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 du préfet
ORCA_23PA05310_20240626
26 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
Juge des référés
ORCA_24BX02465_20250326
26 mars 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
ORCA_24BX02485_20241104
4 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2024, la SCI de Freitas Hurtaud, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 aout 2024 ;
ORCA_23NC00384_20230630
30 juin 2023
C, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet des
ORCA_23NC03007_20231212
12 décembre 2023
31 décembre 2015, remis en cause la déduction au titre des revenus fonciers, de dépenses engagées pour la rénovation de son immeuble acquis en 2014 situé au 24 de la rue Saint-Sigisbert au Ban-Saint-Martin
ORCA_23PA01111_20230531
31 mai 2023
A C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01058_20230822
22 août 2023
Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04182_20221020
20 octobre 2022
Elle a refusé de prendre les fonctions administratives qui lui ont été proposées à compter de janvier 2018 au lycée La Martinière Duchère de Lyon.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
L'aire d'étude immédiate abrite six monuments historiques dont deux présentent des sensibilités évaluées respectivement comme forte et modéré pour l'Église Saint-Martin et l'église Saint-Maixent.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01023_20250319
19 mars 2025
en raison de cette cession, respectivement pour des faits d'escroquerie, de faux en écriture et d'abus de confiance et de faux en écriture, par un jugement du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20251002
2 octobre 2025
Marseille d’annuler l’arrêté du 1er mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain situé 6 rue Martiny
Page 99 sur 257
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.