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2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00248_20250926

26 septembre 2025

L’IMED Bariquand Alphand en relève appel.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00745_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

En revanche, par un courrier du 30 novembre 2022, les autorités allemandes ont fait connaitre leur accord explicite.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01152_20220512

12 mai 2022

B soutient que, transféré aux autorités allemandes, il risque d'être renvoyé par ricochet vers la Géorgie. Toutefois, la décision de transfert de M.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03405_20221209

9 décembre 2022

B soutient que, transféré aux autorités allemandes, il risque d'être renvoyé par ricochet vers l'Iran. Toutefois, la décision de transfert de M.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02792_20230303

3 mars 2023

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'arrêté portant transfert aux autorités allemandes : 4.

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL24570_20220531

31 mai 2022

Sur l'arrêté portant transfert aux autorités allemandes : 3.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00060_20221014

14 octobre 2022

A aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00554_20221020

20 octobre 2022

A aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03132_20241128

28 novembre 2024

C... a sollicité, en raison de son état médical, une dispense pour les épreuves d’histoire-géographie, d’allemand LV2 et de littérature étrangère en langue étrangère d’allemand, ce qui lui a été refusé

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00110_20220415

15 avril 2022

Les autorités allemandes, saisies d'une demande de reprise en charge de l'intéressé le 8 avril 2021, on fait connaître explicitement leur accord le 14 avril 2021.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00013_20220922

22 septembre 2022

A aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile M.

3ème chambre

DCA_21TL23645_20220920

20 septembre 2022

Les autorités allemandes, saisies le 7 mai 2021 d'une demande de reprise en charge, ont fait connaître leur accord explicite le 14 mai 2021.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00349_20220401

1 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemandes et l'arrêté du même jour portant assignation

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00742_20230419

19 avril 2023

C B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités allemandes.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00336_20240220

20 février 2024

Les autorités allemandes ont été saisies le 24 octobre 2023 d'une demande de prise en charge qu'elles ont explicitement acceptée le 17 novembre 2023.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02424_20240126

26 janvier 2024

Sur l'arrêté portant transfert aux autorités allemandes : 3.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00685_20220520

20 mai 2022

Mme B soutient qu'elle a précédemment fait l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire allemand après avoir vu sa demande d'asile rejetée par les autorités allemandes et qu'elle est, de ce fait, retournée

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00943_20230605

5 juin 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités allemandes

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00298_20220414

14 avril 2022

A B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 5 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités allemandes et l'assignant à résidence pour une

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00162_20240411

11 avril 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemandes