CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21546_20240709
9 juillet 2024
Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes La Domitienne a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande tendant à la condamnation de la société à responsabilité limitée Antonio
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01224_20240118
18 janvier 2024
Par un jugement n° 1905111 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire de Saint-Antonin-sur-Bayon du 28 mai 2015 et enjoint à la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00355_20240425
25 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Moussan a accordé à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Antonin
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03345_20220617
17 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2022, la société d'exploitation des Etablissements René Antoni déclare se désister de sa requête.
DCA_22TL21726_20241119
19 novembre 2024
En 2017, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) a entrepris de faire construire une école élémentaire.
DCA_21MA00779_20230202
2 février 2023
A... de Gourcy et Mme D... de Gourcy ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Antonin-sur-Bayon a approuvé
Juge des référés
ORCA_21NC03282_20251215
15 décembre 2025
Strasbourg, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Autocars Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer et Royer Holding, Staub Voyages, Etablissements René Antoni
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01224_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Vu l'arrêt du 18 janvier 2024, rendu sur la requête enregistrée sous le n° 22MA01224 présentée par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon ; Vu le code de justice administrative
ORCA_21NC01473_20251215
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02729_20230302
2 mars 2023
ORDONNE : Article 1er :La requête de la SAS Grupo Antolin-IGA est rejetée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04570_20220523
23 mai 2022
Par arrêté en date du même jour, il a été muté au lycée Antonin Artaud à Marseille à compter du 1er septembre 2018. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Kunz, représentant la société Edeis et de Me Mlih, représentant le centre hospitalier Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz.
5ème chambre
DCA_24NT01716_20251007
7 octobre 2025
A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle
ORCA_23MA00506_20230228
28 février 2023
requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Lombardi, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision implicite, intervenue le 29 janvier 2023, par laquelle le Centre hospitalier Edouard
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01362_20230926
26 septembre 2023
B, représenté par Me Antonin Le Corno, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2021040/6-1 du 3 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de déclarer inexistante la décision du
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
S'agissant de la qualité de constructeur de la société Edgard Duval : 19.
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1807816, le syndicat des copropriétaires du 9 rue Edouard Charton à Versailles a demandé au tribunal
ORCA_23MA00505_20230228
suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Lombardi, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle le Centre hospitalier Edouard
1ère chambre
DCA_24PA05077_20251223
23 décembre 2025
annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le directeur général de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) a exercé son droit de préemption urbain sur un bien situé 18/20 avenue Edouard
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01653_20241016
16 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 avril 2024 et le 11 juin 2024, le lycée Edouard Branly, représenté par Me Penel, conclut au rejet de la requête.
Page 1 sur 8