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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02212_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A était l'associé, à hauteur de 49 % des parts sociales, de la SARL Bicasa France, le reste des parts étant détenu par la société Bicasa Italie.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00829_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, représenté par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01058_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
E B, représentés par Me Bisalu, ont demandé à la cour d'annuler ce jugement du 20 février 2020.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03318_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, représenté par Me Bisalu, conclut à l'exécution provisoire du jugement attaqué, à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024, à ce qu'il soit enjoint au préfet territorialement compétent de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03564_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2023, Mme B..., représentée par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01300_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00487_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2026, Mme A..., représentée par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01474_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, Mlle C, représentée par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04255_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A B, représenté par Me Bisalu demande tout à la fois que, le jugement susvisé étant réformé, soit annulé l'arrêté du 18 juillet 2025 du préfet de police et que, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01732_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C A, représentés par Me Bisalu, demandent à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01144_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B, représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordnnance du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01850_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D, représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 31 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304175/1-1 du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03341_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B, représenté par Me Bisalu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03523_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00544_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B, représenté par Me Roger Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02355_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2024, M. et Mme B, représentés par Me Bisalu, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02855_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 14 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01272_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A C, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de : 1°) constater la recevabilité de l'action ; 2°) ordonner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05090_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B, représenté par Me Bisalu demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 septembre
Source officiellePage 1 sur 3