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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01562_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser Me Christophe
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00505_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Ruffel. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20716_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 30 juin 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00508_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B, représenté par Me Ruffel , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer le titre de séjour comportant la mention "vie privée et familiale
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22602_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Ruffel, déclare se désister de sa requête. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20818_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022 sous le n°2220818 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21135_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 juin 2021 portant refus de séjour et obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20825_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01300_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, d'ordonner au préfet de l'Hérault de communiquer
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21715_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01123_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20580_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C, représenté par Me Ruffel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler la décision du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au Préfet du Gard de lui délivrer une carte de résident sous
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00227_20230209
9 février 2023
9 février 2023
délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois à compter de la décision à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État à Me Ruffel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03071_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par Me Ruffel au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00637_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Hérault de lui délivrer un
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22032_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02070_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C D, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de l'Aude du 12 avril 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'ordonner au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02406_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er novembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00227_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de l'Hérault ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officiellePage 1 sur 4