contentieuse antérieure : La commune de Cabriès a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de nommer un expert aux fins de déterminer si les travaux réalisés par la SCF Fargues

B et de Me Romatier, représentant la commune de Farges. Considérant ce qui suit : 1. M.

Compte tenu de la taille importante des machines et de leur disposition ainsi que de la configuration des lieux, les mesures envisagées pour contenir les conséquences de ce projet sur l'étang de Farges

Florent Farge. En appel, M.

La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique, à la SCEA Faroux et à l'EARL Delacour qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

AUx3 n'a pas de conséquences difficilement réparables dès lors qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts communautaires, l'extension de la zone n'ayant que pour objectif de permettre à la société Farges

son plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat en tant qu'elle prévoit un emplacement réservé sur une parcelle dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Farges

Florent Farge, secrétaire général de la préfecture, n’était pas compétent pour signer les décisions en litige.

Waquet - Farge - Hazan, avocats au Conseill d'Etat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1912492 du 4 févier 2021 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté certaines conclusions

devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 février 2025 et le 19 août 2025, la société Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan-Féliers

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, la SA Ester Finance Technologies, représentée par la SCP Waquet - Farge - Hazan – Féliers, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 7 mars 2022, l'association syndicale libre de la Vallée du Lay, représentée par la SCP Waquet- Farge-Hazan, demande à la cour d'annuler ce jugement

C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Farges ne s'est pas, au nom de la commune, opposé à la déclaration préalable

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme D A, représentée par Me Farge, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110501 du 30 septembre 2021 du tribunal

des mémoires enregistrés les 28 mai 2018, 24 juillet 2018 et 18 février 2019, sous le n° 18PA01807, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), représenté par la SCP Waquet, Farge

extension ; - la création de la zone AUX3 n’est as entachée d’erreur manifeste d’a réciation : l’extension de la zone de Tra-le-Bos, ainsi qu’elle a été conçue our maintenir l’activité du grou e Farges

B C, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, a demandé à la Cour d'exécuter intégralement l'arrêt n° 18PA10755 de la cour administrative d'appel de Paris du 26 juin 2019.

Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 11 août 2021, Mme B, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan, avocats au Conseil d'État et à la cour de Cassation, demande à la cour : 1°)

Un mémoire présenté pour la SCI Casa Silene, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan, a été enregistré le 21 février 2024, postérieurement à la clôture d'instruction.

A B, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement du tribunal administratif de Montpellier et, par la voie de l'appel incident, de réformer