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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00148_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Article 3 : La commune de Villenoy versera la somme de 2 000 euros à la société par actions simplifiée Groupe Faria Immobilier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01442_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

A..., représenté par Me de Faria, demande que sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative soit prononcée la suspension de l’obligation de quitter le territoire prise à son

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01504_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

Mme D A, ressortissante éthiopienne née le 11 décembre 1982, alias B E née le 20 octobre 1988 et Fadumo Farax Maxamed, a formulé des demandes de protection internationale en Suède en 2014 et 2015, puis

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02302_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 8, 10 et 22 novembre 2021, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par la SCP UGGC avocats, agissant par Me Dal Farra, a conclu au rejet de la requête

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06705_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

A, représenté par Me Fara Razafindratsima, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02786_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

Vu, enregistré le 30 août 2022, le mémoire en défense présenté pour l'Etat (ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) par Me Dal Farra et tendant à titre principal

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04935_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

B, représenté par Me Fara Razafindratisma demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2208447/8 du 6 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00191_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 février 2022, 4 mars 2022, 22 mars 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Dal Farra, conclut au rejet de la requête et à ce que la

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04845_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, présenté par Me Dal Farra, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut : - A titre principal

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01119_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

A..., représenté par Me De Faria, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY00644_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, la Banque de France, représentée par Me Dal Farra (Scp UGGC Avocats), demande à la cour d’annuler les points 3° sur la recherche

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA04320_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2017 et le 8 octobre 2018, la Banque de France, représentée par Me Dal Farra, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04422_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Dal Farra, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 7 000 euros soit mise à

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CAA

Juge des référés

DCA_23BX02758_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février 2024 et 16 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe (CHUG), représenté par la SCP UGGC, agissant par Me Dal Farra, conclut

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03829_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023 sous le n° 23PA03829, présentée par Me Dal Farra pour la SCP UGCC Avocats, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01341_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Elle ne peut pas plus se prévaloir de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et notamment du principe de proportionnalité tel qu'interprété dans l'arrêt Tibor Farkas (C 56415), dès

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21710_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 29 novembre 2023 et le 18 septembre 2024, la société Bruno Raulet, représentée par Me Wozniak-Faria

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21710_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 novembre 2023, la société Bruno Raulet, représentée par Me Wozniak-Faria, demande

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02326_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

Par un mémoires en défense enregistré le 14 janvier 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par la SCP UGGC avocats, agissant par Me Dal Farra, a conclu au rejet de la requête de la société

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00147_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

A fait état de ce qu'il a été scolarisé entre 2012 et 2017 et qu'il a travaillé comme " agent de sécurité ", sous contrat à durée déterminée, auprès de la société " Fark " du 27 avril 2020 au 27 juillet

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