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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00293_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 de la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01625_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en date du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 août 2021 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Toutefois, ces structures seront implantées à proximité de celles du parc de Grand Champ Pelé qui se situe sur les communes de Bignay et de Mazeray, et n'étendent le champ visuel de ce parc que de manière
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00446_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213760 du 12 septembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00957_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212726/2-2 du 6 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre
DCA_24NC02086_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme B A, représentée par Me Mallevays, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2207715 du 16 juillet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01563_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02824_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Malfray, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02746_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311027 du tribunal administratif de Montreuil en date du 28 avril 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05191_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05192_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00166_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Mallevays, représentant Mme B..., et de Me Mérignac, représentant la SAS Sunstar France.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01540_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105470 du 3 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01082_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03547_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03217_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02055_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 1er août, 17 octobre et 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Malleways de la Selarl 3S Avocats, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01705_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions portant obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03371_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311239 du 29 juin 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02117_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de
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