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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE01815_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Ouicar ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00098_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 12 juillet 2024 susvisées ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03179_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 29 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation après
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00742_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C..., représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 du préfet de Saône-et-Loire ; 3°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03361_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
M. et Mme B, ressortissants marocains, nés respectivement le 15 septembre 1968 à Oujda et le 15 juin 1980 à Oujda, ont sollicité le 20 décembre 2017 la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02663_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., ressortissant marocain né le 2 août 1994 à Oujda (Maroc), est entré en France au cours de l’année 2016 et a bénéficié pendant plusieurs années d’un titre de séjour en qualité d’étudiant.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01906_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, ressortissant marocain né le 24 janvier 2004 à Oujda qui a déclaré être entré en France le 6 septembre 2018 sous couvert d'un visa de type C valable du 15 août 2018 au 29 septembre 2018, a sollicité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02351_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mme B épouse C, ressortissante marocaine née le 25 mars 1979 à Oujda qui a déclaré être entrée en France le 28 juin 2019, a sollicité le 16 mars 2023 son admission au séjour dans le cadre des dispositions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01091_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B, représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 16 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02412_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Si la requérante produit une promesse d'embauche en qualité de chef de rang délivrée par une Sarl L'Ourika et des bulletins de salaires correspondant à cet emploi émis de janvier à décembre 2020, cette
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02330_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, ressortissant marocain né le 26 novembre 1979 à Oujda, entré en France muni d'un visa de court séjour le 6 juin 2019, a sollicité le 19 mai 2021 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02451_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, ressortissant marocain né le 7 mars 1986 à Oujda, est entré en France le 16 février 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00620_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A B, ressortissant marocain né le 1er avril 1983 à Oujda (Maroc), est entré en France le 1er février 2016, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01037_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B A, ressortissant marocain né le 3 décembre 1961 à Oujda, est entré en France le 6 août 2016 muni d'un visa Schengen.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00102_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
l'appelant est reçu depuis le 21 janvier 2022 pour un soutien dans ses démarches administratives, ainsi que l'attestation non datée du président de l'association El Massira El Fath les abattoirs municipaux d'Oujda
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00415_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B, né le 7 février 1977 à Oujda, de nationalité marocaine, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 du préfet de l'Essonne portant refus de renouvellement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02029_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B, ressortissant marocain né le 28 juillet 1979 à Oujda, qui a déclaré être entré en France en 2021 muni d'un visa long séjour délivré par les autorités italiennes, a sollicité le 3 novembre 2020 son
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03890_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
a produit outre un diplôme de participation en formation alternée en " plâtrier-jointoyeur " délivré le 6 juillet 2016 par le centre national de l'éducation de la formation et de la communication de Oujda
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05392_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, ressortissant marocain, né le 12 mai 1979 à Oujda (Maroc), qui soutient être entré en France le 9 février 2017, a, le 23 juin 2022, sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02548_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Mme B épouse C est ressortissante marocaine née le 1er janvier 1972 à Oujda, qui a déclaré être entrée en France le 5 décembre 2019.
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