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674 résultats pour « Pascal RIEG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00246_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

qu'elle a cédé le 26 octobre 2020 ou, subsidiairement, de juger que l'assiette de cette taxe ne peut excéder le montant net de la plus-value qu'elle a effectivement réalisée lors de la cession de ces parcelles

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00231_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

avril, 7 mai et 28 novembre 2019 ou, subsidiairement, de juger que l'assiette de cette taxe ne peut excéder le montant net de la plus-value qu'elle a effectivement réalisée lors de la cession de ces parcelles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00313_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Olivier et Pascal Bignon ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la communauté d'agglomération Vichy communauté à les indemniser de la perte de valeur vénale de la parcelle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03920_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dijon d'annuler la délibération du conseil municipal de Chaulgnes du 11 février 2019 et la décision du maire de cette commune du 22 février 2019 portant exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02262_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00343_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., Isabelle Pascal, Zuina Sahiri et MM.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00611_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AH n° 378, située 1 rue des marronniers à Rieux.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01207_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

occupées ; - l'accès à la parcelle n'impliquait pas de traverser les parcelles qui n'avaient donc pas à être précisées dans l'arrêté attaqué.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02302_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand lui interdit le fonctionnement d'un poêle à bois au sein du corps de son bâtiment situé au 2, rue Blaise Pascal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00355_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par une décision du 19 décembre 2018, le syndicat mixte du Rieu Foyro a refusé de déplacer une canalisation d'écoulement d'eaux de ruissellement implantée sans son autorisation sous la parcelle et de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01640_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Il s'ensuit, et alors même que les parcelles de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00267_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02393_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du 30 septembre 2024 par lequel le maire de Marck-en-Calaisis a accordé à la société Marck-en-Calaisis un permis de construire un pôle commercial comprenant deux bâtiments sur un terrain situé rue Pascal

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02410_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01595_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Firminy Distribution.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22631_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B... sont propriétaires en indivision d’une parcelle cadastrée section ..., d’une superficie de 5 646 m2, située au lieu-dit « Rieu Massel », sur le territoire de cette commune.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00505_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

cadastrée section AO n° 17 ainsi que des parcelles AL n°s 39 et 40, le classement pour partie en zone agricole et pour partie en zone naturelle de la parcelle cadastrée section AO n° 153 et le classement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00260_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

suppression de la zone humide instaurée sur ladite parcelle ; - A titre subsidiaire, à la révision du PLU pour procéder à la suppression de la zone humide instaurée sur ladite parcelle ; 3°) de prononcer

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02501_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de la SASU Producteur Indépendant Énergie et de M. B A.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01459_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Greffier Claude et Bernard a présenté une demande de paiement de l'aide le 29 juillet 2020, pour ces deux parcelles, la seconde étant divisée en deux sous-parcelles de 0,9296 ha et 0,6606 ha

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RIEGERT, Jacques-Antoine, Pascal, Charles

SIREN 945335057Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

10/06/2025

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Procédures collectives

RIEG, André, Pascal

SIREN 316211564TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 16/00005

24/07/2019

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Procédures collectives

RIEG, André Pascal

SIREN 316211564TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

Dépôt de l'état des créances — La liste des créances de l’article L641-13 du Code de Commerce est déposée au geffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 16/00005

06/06/2019

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Procédures collectives

RIEG, André, Pascal

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance le vice président prés le Tribunal de Grande Instance de REIMS a désigné Maitre Isabelle TIRMANT, Mandataire Judiciaire domiciliée, 34, rue des Moulins 51100 Reims, en remplacement de la SCP TIRMANT RAULET, à compter du 1er janvier 2019 dans la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 16/5.

18/01/2019

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Procédures collectives

RIEG, André, Pascal

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Reims a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP ISABELLE TIRMANT, BRUNO RAULET, Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51100 Reims ; juge commissaire : LEVE (Benoît) ; dossier n° : 16/00005

14/01/2018

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