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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT02615_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme B soutient que : - le jugement est irrégulier ; le caractère contradictoire de la procédure n'a pas été respecté ; le tribunal ne lui a pas communiqué les conclusions et pièces produites par le ministre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00429_20240219
19 février 2024
19 février 2024
territoire français pendant une durée de deux ans, en annulant les décisions de refus de délai de départ volontaire et d'interdiction de retour pendant deux ans mais en rejetant le surplus de ses conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00430_20240219
19 février 2024
19 février 2024
territoire français pendant une durée de deux ans, en annulant les décisions de refus de délai de départ volontaire et d'interdiction de retour pendant deux ans mais en rejetant le surplus de ses conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01705_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
et, dans cette hypothèse, d’en informer la cour dans le délai d’un mois, à défaut de quoi il serait réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00815_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un acte, enregistré le 13 avril 2026, Mme B... déclare se désister de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00298_20250806
6 août 2025
6 août 2025
B demande à la cour de donner acte du désistement d'action de l'ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00108_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et informée qu'à défaut de confirmation, elle serait réputée s'être désistée de ses conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05345_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A et de tous les occupants de son chef du studio n° 52 qu'il occupe au sein du foyer d'hébergement " Pierre Demours " situé 15 rue Pierre Demours dans le 17ème arrondissement de Paris, sous astreinte de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00610_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un jugement n°2202039 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du 17 janvier 2022 du maire de Cavalaire-sur-Mer et a rejeté le surplus des conclusions des parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00695_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... déclare se désister de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01419_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... déclare se désister de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02222_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par mémoire enregistré le 3 avril 2023, Mme B se désiste de ses conclusions. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01737_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C... se désiste de l’ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00281_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
et, dans cette hypothèse, d’en informer la cour dans le délai d’un mois, à défaut de quoi elle serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02840_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01418_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... déclare se désister de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01047_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Georges Plantaz se désiste de ses conclusions. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01421_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
dans un délai d'un mois, ils seraient réputés s'être désistés de l'ensemble de leurs conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00208_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00315_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2026, la société civile du Saulcy se désiste de l’ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.
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