B..., représenté par Me Ahmad, a demandé au tribunal administratif de Dijon d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de procéder à la levée de son inscription aux fins de non-admission dans le système d’information

C, la société Le Studio Informatique et la Selarl PJA, mandataire judiciaire de la société Le Studio Informatique, le 12 décembre 2022, après clôture de l'instruction.

annuler, à titre principal, les décisions du 16 février 2022, 14 mars 2022, 1er avril 2022 et du 25 mai 2022 par lesquelles le directeur de l’agence Pôle emploi des Ulis lui a notifié sa cessation d’inscription

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision portant radiation de la liste des demandeurs d'emploi à compter du 4 mars 2021 et refus d'inscription rétroactive à cette même

l'espace " Mon compte ", de lui communiquer la lettre de Mme C de la CAF de Vaucluse du jeudi 27 mai 2021, les premiers éléments de contrôle mentionnés dans le courriel du 16 juillet 2021 et son inscription

Il soutient que : - si la procédure contradictoire préalable à l'inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) constitue une garantie, tel n'est pas le cas de la communication

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision par laquelle sa demande d’inscription au titre de l’année 2025 sur la liste d’aptitude au grade de professeur agrégé a été implicitement

Pour procéder à son inscription, l'utilisateur saisit son identifiant et son mot de passe dans les rubriques prévues à cet effet sur la page d'inscription du site Télérecours.

du 12 avril 2021 du préfet du Var portant interdiction d'acquisition et de détention et saisie d'armes, de munitions et de leurs éléments, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Var d'effacer son inscription

Par une décision du 19 octobre 2018, la garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de maintenir son inscription au répertoire des DPS.

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la commune de Clichy-la-Garenne du 24 novembre 2015 refusant sa domiciliation à la maison des associations de la commune, son inscription

En vertu de l’article R. 811-7 du même code, à l’application duquel il n’est pas dérogé pour les litiges relatifs aux refus d’inscription universitaire, les appels ainsi que les mémoires déposés devant

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 30 octobre 2018 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son inscription au répertoire des détenus

tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les courriers du vice-recteur de la Nouvelle- Calédonie en date des 28 avril et 3 juillet 2023 l'informant que les inscriptions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision de refus d'inscription prise par l'université de Bourgogne et

de la notification de la décision prévue aux articles R. 751-3 et suivants, ne sont accomplis qu'à l'égard de ce mandataire ". 3.

A J n'a pas été produit par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative et n'a pas été régularisé, malgré l'invitation qui lui a été adressée et dont il a accusé

Il soutient que : - si la procédure contradictoire préalable à l'inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) constitue une garantie, tel n'est pas le cas de la communication

fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an avec inscription

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté préfectoral décidant de son inscription au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes.