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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01064_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur les frais de l'instance d'appel : 5. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat, au titre de l'instance d'appel, le versement à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01078_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
et la somme de 500 euros au titre des frais de l'instance d'appel.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00915_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Sur les frais de l'instance : 7. Il y a lieu, dans les circonstances de mettre à la charge de l'Etat, au titre de l'instance d'appel, le versement à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02606_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
somme de 1 500 euros à lui verser au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, s'agissant des frais de l'instance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01092_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Carmier au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 et au titre de la présente instance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00850_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
et des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de la présente instance d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00300_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... n’était pas la partie perdante dans le cadre de l’instance d’appel, et si, par l’article 4 de cet arrêt, la cour a mis à la charge de l’université une somme de 2 000 euros au titre des frais de l’
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01097_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
; 3°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 500 euros à raison des frais de l'instance d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03048_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 septembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, intervenue au cours de la présente instance
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01465_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Sur les frais de l'instance d'appel : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01704_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les prétentions du requérant ayant déjà été examinées dans le cadre de cette première instance d'appel et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00537_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, une somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, s'agissant des frais de l'instance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00795_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Sur les frais de l’instance d’appel : 5. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01585_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
somme de 2 448 euros à lui verser au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, s'agissant des frais de l'instance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01095_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A devant le tribunal administratif a été maintenu de plein droit dans le cadre de l'instance d'appel. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00453_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Aux termes des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, applicables à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l'article R. 811-13 du même code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03005_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2018, 2019 et 2020 ; 2°) subsidiairement, d’ordonner toute mesure utile pour préserver les droits de la société pendant la durée de l’instance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01197_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
: Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme A, représentée par Me Siharath, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02752_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 600 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens pour l'instance d'appel.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02125_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
; 2°) de lui donner acte de son désistement d'instance.
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