Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 19 septembre 2022, Mme B A demande à la cour de rectifier les erreurs matérielles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2022, Mme A, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, M. et Mme A C, représentés par Me Lallemand, demandent au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS établissements horticoles Georges Truffaut a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser une

Par une ordonnance du 5 octobre 2020, la présidente de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution de l'arrêt de la cour.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, la SAS société des nouveaux hypermarchés, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, la SAS Carrefour hypermarchés, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2002645

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS établissements horticoles Georges Truffaut a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser une

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, la SAS société de luxe d'hôtellerie française, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 26 février 2024, le président du tribunal administratif de Rennes, statuant sur la requête de Mme D B enregistrée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure  La société Pandora Pyrotechnie a demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 13 juin et 24 juillet 2025, Mme B...

Il peut également faire procéder à la démolition prescrite, sur ordonnance du juge statuant en la forme des référés, rendue à sa demande. () ". 10.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.