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Philippe Y..., 2°/ Mme Liliane Z..., épouse Y..., demeurant ensemble au lieudit "Le Cheval noir" à Quaedypre, Bergues (Nord), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01503

Cassation

8 juillet 2015

BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1503 F-D Pourvoi n° S 14-13. 871 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00309

Cassation

6 janvier 2011

Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l'arrêt précité dans la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00873

Cassation

9 mars 2011

Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00701

Cassation

18 mars 2009

Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir cassé le jugement du tribunal d'instance d'Orléans

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comm

6079d35d9ba5988459c58a7a

Cassation

9 novembre 1982

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE "GROUPEMENT AGRICOLE PARTIEL D'EXPLOITATION EN COMMUN", DIT "L'UNION", ET LE SYNDICAT PROFESSIONNEL "GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DE PORCS DE LA REGION DE BERGUES

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civ1

60794b679ba5988459c42ee4

Cassation

17 janvier 1984

A TROUVE LA MORT DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 9 SEPTEMBRE 1979 DONT IL A ETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE ET AU COURS DUQUEL GEORGES BERGUES ET HENRI X...

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civ1

60794b609ba5988459c42c8f

Cassation

1 mars 1983

UNIQUE : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE OPS INTERIM, DONT L'ACTIVITE CONSISTE A PROCURER DU PERSONNEL INTERIMAIRE AUX EMPLOYEURS, A, PAR CONTRAT, MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE BEREDA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01848

Cassation

4 juillet 2012

BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1848 F-D Pourvoi n° K 10-30. 754 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00307

Cassation

6 janvier 2011

Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle, le tribunal d'instance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00308

Cassation

5 janvier 2011

Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle

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ECLI:FR:CCASS:2010:PL12141

Cassation

8 juillet 2010

Béraud, conseiller rapporteur, M. Ludet, conseiller, M. Aldigé, avocat général, Mme Dessault, greffier en chef ; Sur le rapport de M. Béraud, conseiller, assisté de M.

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6137255ecd5801467741d1f9

Cassation

3 avril 1996

qu'en 1990 Jean-Pierre Y... désireux de procéder à l'agrandissement de la résidence secondaire qu'il occupait, a sollicité la délivrance d'un permis de construire portant sur la construction d'une bergerie

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civ1

6137225bcd580146773fc4e3

Cassation

17 janvier 1995

X..., demeurant 2, place Henri Bergia, Cannes (Alpes-Maritimes), et, actuellement, ..., Le Saint-Victor, bâtiment C, 3e étage, Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00739

Cassation

20 mars 2013

Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle affecte le dispositif de l'arrêt

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ECLI:FR:CCASS:2010:PL12142

Cassation

8 juillet 2010

Béraud, conseiller rapporteur, M. Ludet, conseiller, M. Aldigé, avocat général, Mme Dessault, greffier en chef ; Sur le rapport de M. Béraud, conseiller, assisté de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201754

Cassation

8 décembre 2016

, quitté leur domicile dans l'intention de faire du kayak sur le Var, ont été découverts dans le fleuve ; que le véhicule de [F] [R] et un des kayaks ont été retrouvés sur une voie qui longe la berge

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comm

6137235ccd58014677408c71

Cassation

29 février 2000

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 octobre 1996), que la société Asea Brown Boveri (société ABB) a vendu à la société Compagnie papetière Berges

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6079a8799ba5988459c4d653

Cassation

16 décembre 2003

attendus) ; "alors que le pilote du bateau incriminé avait déclaré aux services de gendarmerie que, lors d'une manoeuvre de remorquage, la plus élémentaire prudence commandait de naviguer contre la berge

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61372607cd5801467742268b

Cassation

14 septembre 1999

non seulement les travaux réalisés n'étaient pas conformes au permis de construire délivré le 18 avril 1992 par création d'ouvertures non autorisées, mais encore les travaux de réaménagement de la bergerie

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