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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137216acd580146773f3902

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Paul A..., époux Nicole Z..., demeurant Charby (Yonne), La Valette, héritier représentant M. Maurice A..., 6°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d55

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Bernard X..., demeurant ..., 69390 Charly, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CC

civ1

60794ca59ba5988459c46478

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Charles de X..., propriétaire d'un domaine viticole, a adhéré en 1928 à la Cave coopérative de

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6ad

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Jean Charles et son épouse née F... Paule, demeurant à Saint Didier Au Mont D'Or (Rhône), Le ..., 6°) Monsieur R...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88791

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[K] Défendeur : la société Charles Barbier Requête n° : 584/25 Ordonnance n° : 88791 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Charles Barbier, ayant

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f17c5

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7187

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Patrick YM..., demeurant à Ronchin (Nord), 4, rue Charles de YD..., 77°/ de M. Christophe BW..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 78°/ de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90648

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

[K] Défendeur : la société Charles Barbier Requête n° : 1468/22 Ordonnance n° : 90648 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Charles Barbier, ayant la SCP

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:CR90586

Cassation

23 juillet 2010

23 juillet 2010

de Bernard S... et Pierre-Joseph T... ; qu'il invoque l'importance des tâches qu'il avait à assumer au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dont il avait la charge pour prétendre

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f9a

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Bernard Y..., demeurant SA Castorama ZAC Pauline, RN 98, 83130 La Garde, 4 / de Mme Murielle H... , demeurant SA Castorama ZAC Pauline, RN 98, 83130 La Garde, 5 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137208ecd580146773eb94c

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

E..., Charles G..., Bernard X... et Mme Gabrielle I..., celle-ci venant aux droits de M. Virgil I..., décédé (les demandeurs), ont assigné en paiement solidaire la société EF D...

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fcab9

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Michel XW..., demeurant à Charny (Meuse), 13 ) Mme Nicole G..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101109

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Bernard X....

Source officielle
CC

civ1

61372116cd580146773f0e19

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Martin (Alpes-Maritimes), 3°) Madame Louise, Yolande X..., épouse de Monsieur Henri, Charles E..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372112cd580146773f0be3

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Charles B..., entrepreneur, demeurant Iles sous le Vent, Raiatea à Uturoa, 2°) Mme Denise B..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu, le 17 décembre 1987, par la cour d'appel de Papeete

Source officielle
CC

civ3

61372366cd58014677409414

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Bernard X..., demeurant 10, Square Gay Lussac, 92600 Asnières-sur-Seine, 2 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372178cd580146773f4094

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Bernard F..., demeurant à La Valette du Var (Var), campagne Calamel, avenue du docteur Schweitzer, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 4 juillet 1994 qui, dans la procédure suiviec/Charles D

61372574cd5801467741ddb4

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Corinne, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Camille et Antoine, - BERNARD A..., - BERNARD C..., parties civiles,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201573

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Bernard X..., avocat, dus par Me Jean-Charles Y..., comme suit ( ) » ; que ces décisions ne contenaient pas de restrictions quant aux biens susceptibles de faire l'objet d'une voie d'exécution, et ne prévoyaient

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b0

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Charles-de-Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne, 3 / le Syndicat des copropriétaires Z... Auteuil-Mirabeau, dont le siège est ..., 4 / le Syndicat des copropriétaires Z...

Source officielle

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BESNARD, Charly

SIREN 812277275GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

13/01/2017

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INVOGUE, BESNARD, Charly

SIREN 812277275GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

02/08/2015

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