Défendeur(s) : l'association Enquête et médiation (AEM) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61479 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

qu'elle avait formé au nom de la société Transconseil assurances, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 4) le 14 octobre 2011, au profit de la société Groupe Solly Azar

[X] et autre Ordonnance : 60392 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 62144 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

[Z] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés Ordonnance : 61507 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

Défendeur(s) : la société Toyota motor manufacturing France et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 62132 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

Défendeur(s) : la société des Hôtels et casino de Deauville et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 20260 RABAT D'ORDONNANCE Mme Caroline Azar

[P] et autres Avocat(s) : Me Posez Ordonnance : 60292 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour

[E] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61455 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

[D] [L], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Caroline Azar, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

[N] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Caroline Azar, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 5 avril 2012), que l'immeuble initialement assuré par Azad

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marie X..., demeurant à Azannes, Damvillers (Meuse), rue

Bouniol-Brochier Défendeur(s) : le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et autre Ordonnance : 60201 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

Défendeur(s) : la société Finor et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 61812 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

[C] et autres Ordonnance : 60786 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

[D] [O], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Caroline Azar, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière

[Y] [R], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Caroline Azar, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de

F] épouse [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [L], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Caroline Azar

société US Global Institute, Inc, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société Angels Company Inc, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Caroline Azar