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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00166

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 septembre 2008), que Mme X..., engagée le 27 mai 1998 par la société Laboratoires Gilbert

Source officielle

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CC

cr

61372673cd58014677425a7c

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

civ2

613720ddcd580146773ef0b4

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Gilberte Z..., demeurant à Puechredon, en cassation d'un

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60903

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 21-25.682 Demandeur(s) : la caisse fédérale de Crédit mutuel et caisses affiliées et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60683

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-24.144 Demandeur(s) : la Mutuelle assurances corps santé français et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61755

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-17.927 Demandeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60207

Cassation

22 février 2024

22 février 2024

La société Car avenue CPL "Centre Porsche Lorraine", société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91008

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[R] [L], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Areas dommages, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Areas

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91003

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[C] [P], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société BGP, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61030

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : A 23-11.569 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Axa France

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90056

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[N] [E], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Caisse régionale de crédit mutuel Antilles Guyane, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61253

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-10.811 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Axa

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90934

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et autre Requête n° : 252/24 Ordonnance n° : 90934 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société SwissLife assurances de biens, ayant la SARL Le Prado - Gilbert

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60201

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60933

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60476

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[F] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90395

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [J], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Q] [B] épouse [J], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Crédit

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90556

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[S] [Q], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [I] épouse [Q], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

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CC

comm

613721c1cd580146773f6e69

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ1

613721dfcd580146773f859d

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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