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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027542886
12 juin 2013
Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744437
24 avril 2012
Didier B vice-président chargé de l'instruction près du même tribunal, Mme Carine D et Mme Sophie G, vice-procureures de la République près du même tribunal et en tant qu'il ne procède pas à sa nomination
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025753913
28 mars 2012
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de la société AFG, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000025528955
12 mars 2012
, Capron, avocat de la SCI LA LARGE VOIE et de Me Haas, avocat de la commune de Beuvillers, - les conclusions de M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489657.20240705
5 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Capron, avocat de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374687
1 juin 2007
Vu 1°), sous le n° 295415, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 17 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Carole A
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454900.20220617
17 juin 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:456092.20220617
ECLI:FR:CECHS:2022:456331.20220617
ECLI:FR:CECHS:2022:456492.20220617
ECLI:FR:CECHS:2021:457640.20211230
30 décembre 2021
Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.
ECLI:FR:CECHS:2022:452760.20220617
ECLI:FR:CECHS:2024:488419.20240503
3 mai 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:489421.20240717
17 juillet 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:490849.20240717
ECLI:FR:CECHS:2024:494178.20241227
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:495097.20241227
ECLI:FR:CECHS:2024:476280.20240503
ECLI:FR:CECHS:2024:476343.20240503
ECLI:FR:CECHS:2024:492929.20241219
19 décembre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024. Le président : Signé : M.