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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467516.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 avril 2023.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453837.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454676.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

égional de l'ordre des géomètres-experts de Parisc/M. D B

ECLI:FR:CECHS:2022:455583.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

dossier ; Vu : - la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 ; - le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456485.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464385.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468411.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449530.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475743.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200596

Admin. suprême

21 janvier 2015

21 janvier 2015

de la liste conduite par Mme C...correspondant à 27 bulletins, 371 morceaux de bulletins de la liste conduite par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007954065

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Chambre de commerce et d'industrie de Rochefort, Corderie royale, BP 129 à Rochefort (13306), l'UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS ANGERIENS, dont le siège est ..., à Saint-Jean d'Angely (17400), la SARL MOREAU

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177273

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

titre de l'exportation à destination du Ghana de 175,14 tonnes de viande bovine désossée congelée, en mentionnant sur ses déclarations en douane le code produit 0202 30 90 400 correspondant à des morceaux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007809397

Admin. suprême

30 novembre 1992

30 novembre 1992

Gilbert Y... et Michel X..., demeurant respectivement 9, place de la Gare à Morteau (25500) et 42, les Vauciels Tallenay à Geneuille (25870) ; MM.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240005

Admin. suprême

5 juillet 2006

5 juillet 2006

droits de laquelle vient la SOCIÉTÉ SITA CENTRE OUEST, à exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets ménagers et assimilés, au lieu-dit « Courpalette » sur le territoire de la commune de Montereau

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456363.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458142.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

; - la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 ; - le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470593.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489428.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457360.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 octobre 2021, présentée par M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468566.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 octobre 2022 en vue de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la 4ème circonscription du Canada (Montréal

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