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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461314.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466410.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469955.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469989.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470670.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470843.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471128.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475600.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, son avocat, au titre des articles

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469569.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472153.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880326

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474284.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488580.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488889.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseur, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475902.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476420.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, son avocat, au titre des articles

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496644.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani,

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457248.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008203767

Admin. suprême

2 octobre 2003

2 octobre 2003

Vu 1°), sous le n° 260535, la requête, enregistrée le 25 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fabienne X, demeurant ...

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853983

Admin. suprême

6 juillet 2015

6 juillet 2015

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel,

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Djakie, Fabian Marcelino

SIREN 108712951Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

06/09/2026

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Dépôts des comptes

FABIANI

SIREN 515161271Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

02/09/2026

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Radiations

Abedagoe, Fabian

SIREN 921461083Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

31/08/2026

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Dépôts des comptes

FABIAN DELEAU

SIREN 448921403Greffe du Tribunal de Commerce de douai

18/08/2026

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