CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 779 résultats pour « Laluet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466113.20230306

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 24 octobre 2017 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a notamment refusé de

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469874.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470612.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 28 septembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M. Arno Klarsfeld La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471716.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474468.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475628.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le maire de Bize-Minervois a refusé de lui communiquer une délibération

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469219.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a mis fin à son statut de réfugié

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469792.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470023.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

C B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471881.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472131.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C A, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, B A, a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle l'Office français de protection des

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472132.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 28 septembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M. Arno Klarsfeld La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472228.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : La société Design Germain a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 novembre 2019 par laquelle la maire de Paris a fait opposition

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472561.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 28 septembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M. Arno Klarsfeld La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474746.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488320.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464295.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451626.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Vu la procédure suivante : La Mutualité française de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 8 juin 2016 par laquelle le directeur régional des finances publiques

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451708.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251183

Admin. suprême

1 décembre 2006

1 décembre 2006

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 16 sur 139

← PrécédentSuivant →