Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007689962
5 mai 1986
5 mai 1986
finissant par "se moque du tribunal" et celui commençant par les mots "je comprends mieux" et finissant par "manipulées par ces messieurs" excèdent le droit de la libre discussion et sont injurieux pour Me Robinet
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034514958
28 avril 2017
28 avril 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. et MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143051
10 juin 2020
10 juin 2020
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037059304
13 juin 2018
13 juin 2018
Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456975.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais ; Considérant ce
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460303.20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
le rapport de Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460612.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462814.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
: - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457881.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444672.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459343.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463402.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466243.20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470507.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de la société Groupe Carrieres de Mouen et de la société La Bruyère de Mouen
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471566.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451471.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société 13 Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453081.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme G, N M F, de M. E L et de M.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039420592
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la commune de Lannion, à la SCP L.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490017.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492480.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société SANEF ; Considérant ce qui suit : 1.
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