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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461261.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Safran Electronics et Défense ; Vu la note en délibéré
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461662.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461891.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société Pont Levis ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462144.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465031.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; Considérant
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466110.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466314.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Phénicia ; Considérant
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464396.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société du Meslier ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449736.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452819.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. et Mme K et de M. et Mme I ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453774.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ; Considérant
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475573.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467282.20230215
15 février 2023
15 février 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. D et de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452646.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Aeroport de Tahiti et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller;
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140817
5 septembre 2003
5 septembre 2003
l'industrie, des technologies de l'information et des postes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008200791
30 décembre 2003
30 décembre 2003
de nationalité française qu'il sollicitait ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007725509
24 juillet 1987
24 juillet 1987
Armand Z..., demeurant à Bielle Arudy 64260 , à M. Jacques C..., demeurant à Bielle Arudy 64260 et à M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622281
4 mars 1985
4 mars 1985
ARGOUD L'AVAIT SAISI, A ANNULE L'AVERTISSEMENT ET LA DECISION PRECITES ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458442.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
La requête du Syndicat des diffuseurs, des producteurs et des salles de spectacles de la Guadeloupe a été introduite en son nom, par Me Lionel Armand, avocat.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007772732
24 octobre 1990
24 octobre 1990
décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE PARKING DES CHAMPS-ELYSEES et de Me Odent, avocat de Régie
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