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DÉCISION / ECLI

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449197.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469991.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463562.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455627.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456258.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490301.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467321.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:450924.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454343.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 17 février 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467742.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491416.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 21 novembre 2024 où siégeaient : M. Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463586.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468313.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463587.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491435.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 21 novembre 2024 où siégeaient : M. Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464478.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par un arrêté du 8 septembre 2017, le maire de Saint-Martin-lez-Tatinghem a délivré à cette société un certificat de permis d'aménager tacite. M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464649.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465952.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469741.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Poulet-Odent, avocat de l'EIRL Tof-Découp ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 septembre 2023, présentée par l'EIRL Tof-Découp ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464236.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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