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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473454.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473464.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474829.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Multi Trans Route ; Considérant ce qui suit
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474860.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la commune d'Oberdorff ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019737288
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Mathieu A, à M. Jean-Marie J, à Mme Béatrice B et à M. Gilbert E. Une copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445711
27 mars 2015
27 mars 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449733.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451442.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487782.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Borély Plage
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488833.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat des consorts B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489899.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat du Syndicat national de l'orthopédie française ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490340.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la commune de Saint-Peray ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490481.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Théodore et Investissements ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491336.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492634.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Catarelle ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499414.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Wimereux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499670.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de la société Malaya 290 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500539.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de la Moselle ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494256.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la société Villa Mitchou ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494954.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la société Les Iles ; Considérant ce qui suit : 1.
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