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238 résultats pour « Emilie MARTINS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492010.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493100.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bockdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466847.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469323.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700647

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Martin Martinière, Ricard , avocat de Mme Josiane B..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467118.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446444.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451081.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466257.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445491.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486341.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492112.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492475.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493245.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473866.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476306.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491914.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469381.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007685351

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

JACQUES-EMILE AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN CELUI DE SON FILS MINEUR PASCAL, ET POUR MME MARTINE B... MARIE Z..., EPOUSE Y..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928808

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Source officielle

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